Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux achats de particuliers sur Le Duo des Chats, boutique exploitée par Vincent WOJCIECHOWSKI, entrepreneur individuel (EI), SIREN 793 350 174, SIRET 793 350 174 00033, 18 avenue du Pasteur Martin Luther King, 78230 Le Pecq, France.

Pour nous contacter, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à alphazone@hotmail.fr. Les conditions sont présentées en français avant la commande. La version applicable est celle portée à votre connaissance lors de votre achat.

2. Produits et prix

Nous proposons les gamelles neuves Pâtée et Capitaine, en céramique, à l’unité ou par deux. Chaque gamelle mesure 13,5 cm de diamètre et 9 cm de hauteur. Les décors sont ceux présentés sur les fiches produit ; ces modèles ne sont pas personnalisables.

Les duos comprennent deux Pâtée, deux Capitaine ou une gamelle de chaque modèle. La composition choisie est indiquée avant validation de la commande.

Les prix sont exprimés en euros et correspondent au montant total à payer : 24,99 € pour une gamelle ou 39,90 € pour un duo, livraison incluse en France métropolitaine, Corse comprise. Aucun supplément de livraison n’est ajouté pour ces offres dans cette zone. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L’économie de 10,08 € compare un duo à deux gamelles achetées à l’unité au tarif de 24,99 € réellement proposé. Cette comparaison ne correspond pas à un ancien prix du duo. Le prix applicable est celui affiché avant la validation de votre commande.

3. Commande et paiement

Vous sélectionnez vos articles puis vérifiez leur composition, leur quantité, votre adresse et le montant total. Vous pouvez corriger les erreurs avant la validation définitive avec obligation de paiement.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Shopify Payments. Les cartes et éventuelles options de paiement disponibles sont présentées au paiement. Le montant de la commande est encaissé automatiquement au moment du paiement, sous réserve de son acceptation par le prestataire et votre établissement bancaire. En cas de refus, la commande n’est pas validée comme payée.

Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique à l’adresse que vous renseignez. Aucun abonnement aux gamelles n’est proposé.

4. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, Corse comprise, par Colissimo. La livraison est incluse dans les prix indiqués ci-dessus.

Votre commande est préparée pour un dépôt à Colissimo en point postal le jour même après confirmation du paiement, selon les horaires d’ouverture du point postal. S’il est fermé, le dépôt est effectué à sa prochaine ouverture. La réception est prévue sous deux à trois jours ouvrés après le dépôt. Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés.

Pour signaler un retard ou un colis endommagé, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à alphazone@hotmail.fr. Des photographies du colis et des gamelles peuvent faciliter le traitement de la demande ; l’absence de photographie ou de réserve auprès du transporteur ne supprime pas vos droits légaux.

En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, vous pouvez exercer les droits prévus par le Code de la consommation, notamment demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis annuler la vente dans les conditions légales. Lorsque l’annulation pour défaut de livraison est acquise, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal.

5. Rétractation, retours et remboursements

Renoncer au contrat ici : accédez à votre commande avec le code reçu à votre adresse e-mail, puis demandez son annulation si elle n’a pas encore été traitée, ou le retour des articles concernés. Vous pouvez également nous adresser directement votre déclaration par les moyens indiqués ci-dessous.

Vous disposez de quatorze jours pour nous informer de votre décision de vous rétracter sans justification. Le délai commence le lendemain de la réception de la commande ; pour les articles d’une même commande livrés séparément, il commence après réception du dernier article. Si son dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Adressez une déclaration claire par le formulaire de contact, à alphazone@hotmail.fr ou par courrier aux coordonnées indiquées sur la page adresse de retour et formulaire type de rétractation. Précisez votre nom, les articles concernés et votre numéro de commande si disponible. Le formulaire type accessible sur cette page peut être utilisé, sans être obligatoire.

Après nous avoir informés, renvoyez les articles sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à l’adresse indiquée sur la page adresse de retour et formulaire type de rétractation. Nous pouvons également vous rappeler cette adresse par e-mail après votre demande.

Les frais directs de retour sont à votre charge pour un changement d’avis. Protégez les gamelles pendant le transport ; l’emballage d’origine est utile mais n’est pas obligatoire. Vous pouvez examiner les articles. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement peut être retenue dans les conditions légales.

Pour vous rétracter de l’achat d’un duo complet, retournez ses deux gamelles. Aucun frais de remise en stock n’est facturé et la livraison incluse n’est pas transformée rétroactivement en frais de livraison à payer.

Nous remboursons les sommes dues, y compris les éventuels frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des articles ou de votre preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.

Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais. Aucun avoir ne vous est imposé. Les retours relevant des garanties légales sont distincts de la rétractation et sont traités sans frais pour vous.

6. Garanties légales

Le vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés : Vincent WOJCIECHOWSKI — EI, 18 avenue du Pasteur Martin Luther King, 78230 Le Pecq, France. Vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou écrire à alphazone@hotmail.fr, en décrivant le défaut et en fournissant votre justificatif d’achat ou votre numéro de commande si disponible.

Vos droits au titre des garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, Le Duo des Chats applique une extension de douze mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

La garantie légale de conformité est régie par les articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Aucune clause des présentes conditions ne réduit les droits impératifs du consommateur.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L. 241-5 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Une demande relative à un article cassé, incorrect ou défectueux n’est pas soumise à un délai de réclamation de vingt-quatre ou quarante-huit heures. Les frais relevant de la garantie légale de conformité ne sont pas mis à votre charge.

7. Réclamations et droit applicable

Adressez votre réclamation par le formulaire de contact, à alphazone@hotmail.fr ou par courrier à Vincent WOJCIECHOWSKI — EI, 18 avenue du Pasteur Martin Luther King, 78230 Le Pecq, France.

Le droit français s’applique, sous réserve des règles protectrices impératives du consommateur. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales.

8. Adresse de retour et formulaire type de rétractation

Consultez notre page adresse de retour et formulaire type de rétractation. Elle contient le destinataire complet et le modèle de déclaration à copier ou à imprimer. Ces informations sont accessibles avant comme après votre achat, sans demande préalable.